Politique sectorielle



Inscrit parmi les actions prioritaires du département en 2011, le MME a fait élaborer et adopter en décembre 2012 un document de politique minière.
 
Ce document qui comporte 91 pages et composé de cinq (05) grandes parties à savoir :
- Le contexte global du secteur minier ;
- Le diagnostic et l’inventaire des potentialités géologiques du TOGO ;
- Le cadre institutionnel du secteur minier et les opérateurs de ce secteur ;
- Le cadre législatif et la règlementation existante ;
 
La stratégie et le plan d’action.
 
La première partie consacrée au « contexte global du secteur minier » établi l’importance des substances minérales précieuses et semi-précieuses dans l’économie mondiale et plus particulièrement celle du Togo. Elle renseigne sur la diversité des minerais exploités de par le monde et qui soutiennent les économies en croissance. Elle a permis une classification au rang de laquelle s’inscrit notre pays le TOGO.
 
La deuxième partie fait état du « diagnostic et de l’inventaire des potentialités géologiques et minières du TOGO ». Elle retrace l’historique de la recherche géologique et minière au Togo et ce, partant de la période Allemande à nos jours en passant par celle Française et d’après l’indépendance.
 
La troisième partie présente le « cadre institutionnel » qui régie le secteur minier et dresse l’inventaire des opérateurs miniers, ceci en relation avec les permis octroyés.
L’organisation de la gestion minière au niveau de l’Etat permet de distinguer deux types d’acteurs que sont les intervenants directs et les intervenants indirects.
Les intervenants directs sont le Ministère chargé des Mines, la direction générale des mines et de la géologie, la direction des hydrocarbures, le département de géologie de l’Université de Lomé et les organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo.
Les intervenants indirects sont issus des départements ministériels en charge des secteurs de l’environnement, de l’économie, des finances, du commerce, de l’intérieur,   de l’industrie et des travaux publics.
 
La quatrième partie présente le « code minier » qui constitue le cadre législatif et règlementaire de toutes les activités minières au TOGO.  Le code minier constitue la loi qui définit les conditions d’exercice de toutes les activités liées aux substances minérales. Régie par   des décrets et de arrêtés depuis 1967 le premier vrai code minier a été élaboré et promulgué en 1996. Il connaitra une modification en 2003. Une relecture de ce même code en vue d’une harmonisation vis-à-vis de ceux pratiqués dans l’espace UEMOA permet au TOGO de se doter d’un nouveau code minier actualisé qui attend d’être promulgué.
 
La cinquième partie   définit la « stratégie et le plan d’action » nécessaires pour aboutir aux objectifs fixés à savoir : la réduction de la pauvreté, la création d’opportunités d’emploi à la jeunesse, l’amorce de la croissance économique par la mise en valeur du potentiel minier. Pour se faire les défis à relever sont nombreux. 
 
La mise en place de certains mécanismes s’avère indispensable en vue d’améliorer la célérité et la qualité des prestations de la DGMG en matière de fourniture des informations géologiques et minières du pays.
 
A court terme, il est envisagé : la mise en place d’un centre de documentation informatisé et performant, d’un cadastre minier informatisé et la création d’un site Web.
Ces actions pourront être renforcées par la création d’un certain nombre de structures d’appui et de soutien.
 
A moyen terme l’adoption de la politique minière et du nouveau code minier implique des réformes institutionnelles en vue de redynamiser et d’améliorer les performances du secteur minier.