Règlementation



Le secteur est réglementé par trois principales lois, à savoir :
 
- la loi N° 96-004/PR portant  Code minier de la République togolaise ;
- la Loi N° 2003-012 modifiant et complétant la loi suscitée et
- la loi 2011- 008 relatives à la contribution des entreprises minières au développement local et régional.