REGLEMENTATION EN VIGUEUR



Le secteur de l’énergie est régi par les textes suivants :
Le code bénino-togolais de l’électricité, a créé la Communauté Electrique du Bénin (CEB) en confiant la responsabilité de l’approvisionnement en énergie électrique du Togo et du Togo. Ce code a connu des modifications au cours des années notamment en 2003 pour ouvrir le secteur de la production aux producteurs indépendants. Actuellement, des procédures sont en cours afin de lui retirer le monopole de l’achat de l’électricité dans les deux (02) pays.
la Loi n°2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité, qui organise le secteur de l’électricité, et dont l’un des décrets créé l’Autorité de Réglementation du secteur de l’Electricité (ARSE).