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Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM)

Résumé

Le projet sera financé au titre d'un crédit de l'IDA d'un montant équivalant à 15 millions de dollars. Le crédit sera décaissé selon un calendrier quinquennal  Du 4 janvier, 2016 (date prévue d’entrée en vigueur) jusqu’au 31 décembre 2020 (date de clôture prévue).
 

Contexte


Le secteur minier est une composante essentielle du développement économique du Togo. À ce titre, il constitue un domaine prioritaire d'appui politique du Gouvernement. Les revenus du Gouvernement dans le secteur minier constituaient 4% du revenu total national et l’export dans le secteur minier constituait 22% des exportations total du pays. Le Gouvernement a adopté la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de L'emploi (SCAPE), qui établit les secteurs prioritaires dotés d'un fort potentiel de croissance, dont fait partie le secteur minier.  Dans le cadre de la SCAPE, le Togo s'engage à relever le défi de la gouvernance, de la transparence et de la protection de l'environnement. Il s'emploie par ailleurs à créer les conditions favorables au développement du secteur privé. La révision du code minier en cours reflètera ces principes.Le secteur minier est caractérisé par la présence historique prédominante du secteur public dans l'exploitation minière du phosphate.  Cependant, les investissements du secteur privé, de plus en plus nombreux, tendent à accroître la diversification de ce secteur en entraînant l'exploitation d'autres types de substances minérales. En effet, la pierre à chaux, le fer et le marbre dolomitique représentent désormais une part importante du PIB national et des recettes d'exportation. En 2014, le Togo comptait 29 exploitants miniers d'origines diverses. Dix-huit d'entre eux sont spécialisés dans l'exploitation de gisements de substances minérales industrielles et produisent principalement des matériaux de construction. Le nombre d’acteurs dans la mine à petite échelle ne cesse de croître. Les sociétés les plus connues dans le secteur de la petite mine comprennent la mine Granutogo située près de Amelepke appartenant à une société à majorité Allemande, suivie des producteurs de sables SAD et STII (tous les deux du Benin) et ensuite Global Merchants provenant d’Inde qui est le producteur local principal d’agrégats. L'or est exploité au moyen de techniques minières de type alluvial. Jusqu'à présent, deux sociétés, Tech-mines et Panafrican Gold Corporation, ont obtenu des permis d'exploitation d’or à petite échelle  accordés en 2011. 

Description

Le gouvernement togolais a obtenu un appui crédit d’un montant de 15 000 000 de dollars US de la Banque Mondiale pour mettre en œuvre le « Projet de Développement et  de Gouvernance Minière» (PDGM). Ce projet se propose de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier au Togo à travers deux composantes opérationnelles:

 

Composantes A :   La Gouvernance, la transparence, le suivi et l’efficacité du secteur minier.

 

Le projet appuiera l'amélioration de la gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo, depuis l'octroi des permis d'exploration en passant par la supervision des activités minières, jusqu'à la fermeture des sites miniers.

 

Par ailleurs, il soutiendra les efforts de modernisation du secteur minier en vue de réorienter l'intervention du gouvernement afin que celui-ci se détache de son rôle d'opérateur pour devenir une autorité de planification et de réglementation qui veille au développement du secteur.

 

Composantes B :    Le Développement environnemental, social et économique durable découlant des activités du secteur minier.

 

Cette composante a pour objectif de soutenir les activités du secteur minier de manière à contribuer à un développement socioéconomique durable.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est prévu la passation de plusieurs marchés nécessaire à l’exécution des différentes activités du projet. Afin d’améliorer la performance du projet et donc son niveau de décaissement, il est envisagé d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les payements au titre des services de formation des acteurs de la chaîne de passation des marchés du Ministère des Mines et de l’Energie (MME), notamment ceux intervenant dans le processus de passation des marchés du PDGM.

Objectifs

L'Objectif de Développement du Projet consiste à rationaliser les structures institutionnelles des organisations clés du secteur des industries extractives afin de renforcer leur efficience et la redevabilité  de manière à garantir une gestion efficace du secteur.
Les arrangements institutionnels et les organisations touchent plusieurs aspects de la société. A cet effet, les bénéficiaires directs du projet seront le Gouvernement togolais, le secteur privé et la société civile, notamment les femmes. Les bénéficiaires directs seront plus particulièrement :

(i) les institutions gouvernementales et, leur personnel impliqué dans la gestion du secteur minier qui profitera d’un renforcement de capacités. Cette mesure concerne entre autres le MME, l'ANGE et l'OTR ;

(ii) les exploitants artisanaux de mines à petite échelle qui seront en mesure d'améliorer la sécurité, la qualité de la production, la productivité globale et leur valeur commerciale;

(iii) la société civile, notamment des universitaires, des organisations communautaires et non gouvernementales et des institutions qui bénéficieront du renforcement des capacités et de l'amélioration de l'information publique sur l'évolution et les impacts du secteur; et

(iv) les femmes qui seront en mesure de participer à toutes les activités mentionnées plus haut grâce à une aide ciblée, dans le cadre du projet. Plus d’informations sont fournies à ce sujet dans la section de description du projet ci-dessous.

 

Documents

ARRTE N 014 PERMIS EXPLOITATION SESAG A AKATSAN
20 aoû 2019

ARRETE N023 RENOUVELLEMENT PERMIS US XIN ALAFIA A ADANGBE KPEVE
20 aoû 2019

ARRETE N022 RENOUVELLEMENT PERMIS MATERIAUX CONSTRUCTION EESG A BOLOU VAVATSI
20 aoû 2019

ARRETE N006 RENOUVELLEMENT PERMIS LES AIGLES A AGBELOUVE TODOME
20 aoû 2019

ARRETE N005 RENOUVELLEMENT PERMIS LES AIGLES A GOKA KOPE
20 aoû 2019

ARRETE N 014 RENOUVELLMENT PERMIS CHEZ ONCLE A KPOGAN
20 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement IMPECCABLE A l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Agbadovinou dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la STAR S.A l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Nyivé dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement FIOKOUNA DE DIEU l'exploitation artisanale de sable à Djaplémé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement FISSO l'exploitation artisanale de sable à Tsidémé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement FAMOUS PRODUCTION l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Egbo dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société SAHARA WORLD l'exploitation artisanale de sable à Toka dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société SAHARA WORLD l'exploitation artisanale de sable à Tigoé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement L'EGRENEUR l'exploitation artisanale de sable à Tigoé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement ALINOV l'exploitation artisanale de sable à Nyitakpo dans la préfecture de l'Avé
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société INFINISABLE l'exploitation artisanale de sable à Aképé-Atiglimé dans la préfecture de l'Avé
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement AGBEMEFA l'exploitation artisanale de sable à Tigoé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société DAT l'exploitation artisanale de sable à Ezor dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société SESAG l'exploitation artisanale de sable à Tchidémé dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société OMICAP l'exploitation artisanale de sable à Dalavé dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement 3FCI l'exploitation artisanale de sable à Akatsan dans la préfecture de Vo
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société SILME BTP l'exploitation artisanale de sable à Abaté-Kopé dans la préfecture des lacs
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société DAT l'exploitation artisanale de sable à Dalavé dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société SOTESSGRAV l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Atchanvé dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement NAVIDO l'exploitation artisanale de sable à Kéta-Akoda dans la préfecture des Lacs
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement IMPECCABLE l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Agbadovinou au lieudit Kpontchoulepé dans la préfecture de Zio
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société INFINISABLE l'exploitation artisanale de sable à Aképé-Kpékomé dans la préfecture de l'Avé
14 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement 3FCI l'exploitation artisanale de sable à Akoumapé dans la préfecture de Vo
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement ATTIO ET FILS l'exploitation artisanale de sable à Goumou Kopé dans la préfecture des lacs
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement PYPY'SCO l'exploitation artisanale de sable à Akoumapé dans la préfecture de Vo
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement ACI TOGO l'exploitation artisanale de sable à Abaté-Kopé dans la préfecture des lacs
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société JOVIALE l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Djévé dans la préfecture de Zio
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société PRONOSTIC l'exploitation artisanale de sable à Ezor-Labavi dans la préfecture de Zio
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement IMPECCABLE l'exploitation artisanale de sable à Dalavé-Yotimé dans la préfecture de Zio
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement CLEVER l'exploitation artisanale de sable à Agoudja-Badja dans la préfecture de l'Avé
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement KAROS l'exploitation artisanale de sable à Goumou-kopé dans la préfecture des lacs
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société MERCIFUL LIGHT l'exploitation artisanale de sable à Tigoé dans la préfecture de Vo
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à l'établissement AMP Sarl l'exploitation artisanale de sable à Iko-Arouka dans la préfecture de l'Ogou
13 aoû 2019

AUTORISATION accordant à la société COLOMBE VOYAGE l'exploitation artisanale de sable à Taklavé dans la préfecture de l'Avé
13 aoû 2019

SUSPENSION DES PERMIS MAZZAROTH WEALTH BUILDERS SARL
08 aoû 2019

SUSPENSION DES ACTIVITES DE MM MINING_10-02-2016 (1)
08 aoû 2019

RETRAIT DES PERMIS DE KALYAN RESOURCES SAU
08 aoû 2019

POINT DE L'EVOLUTION DE L'EXPLOITATION DU FER_20-01-2016 (1)
08 aoû 2019

ARRETE portant attribution d'un permis de recherche sur le zinc, le plomb, le cuivre et l'uranium dans la zone de Pagala II, préfecture de Blitta(région centrale), à la société Dzi-Nakpoe Minerals
08 aoû 2019

ARRETE portant attribution d'un permis de recherche pour l'or dans la zone d'Agbandaoudè, prefecture de Tchaoudjo (région centrale), à la société JUN HAO MINING(TOGO) SA
08 aoû 2019

ARRETE portant attribution d'un permis de recherche sur l'or dans la zone de Aoukpabountou, préfecture de Sotouboua (région centrale), à la société IMM COMMUNICATIONS AFRIQUE SARLU
08 aoû 2019

ARRETE portant attribution d'un permis de recherche sur l'or dans la zone de Kéméni, préfecture de Tchaoudjo(région centrale), à la société JUN HAO MINING(TOGO) SA
08 aoû 2019

ARRETE portant attribution d'un permis de recherche sur l'or dans la zone de Bouzalo-Alombé, préfecture de Tchaoudjo (Région Centrale) JUN HAO MINING SA
08 aoû 2019

ARRETE Portant attribution d'un permis de recherche sur l'or dans la zone de Toboni, préfecture de Tchaoudjo (Région Centrale), à la sociétéJUN HAO MINING SA
08 aoû 2019

Projet : PROJET D’INTERCONNEXION MEDIANE 330 kV NIGERIABENIN-TOGO-GHANA-CÔTE D’IVOIRE DE L’EEEOA
31 juil 2019

ARRETE N 44 PERMIS EXPLOITATION JOVIALE A EZOR
30 aoû 2018

ARRETE PERMIS EXPLOITATION TKS ET FILS A EZOR
20 aoû 2018

ARRETE N72 PERMIS TERRA NOVA A AGODEKE
20 aoû 2018

ARRETE N71 PERM EXPL SABLE AKICOM A EZOR
20 aoû 2018

ARRETE N067 PERM EXP SABLE NATIVITE INVESTE A AKOUMAPE
20 aoû 2018

ARRETE N46 PERMIS XIN FA SARL U A SEDINA
20 aoû 2018

ARRETE N36 PERMIS AKM A DALAVE
20 aoû 2018

ARRETE N029 REN PERMI GNEISS TOGO RAIL
20 aoû 2018

ARRETE N012 PERM SABLE MERCIFUL LIGHT
20 aoû 2018

ARRETE N008 PERM GNEISS ECOBAK A LASSA
20 aoû 2018

ARRETE N004 PORTANT CESSION PERMI EXPL D'OR DE ALZEMA A JUN HAO MINING
20 aoû 2018

ARRETE N 45 RENOUVELLEMENT PERMIS SOROUBAT A WORO
20 aoû 2018

ARRETE N 43 PERMIS PETITE ECHELLE SAD 4EME LAC A AKODESSEWA
20 aoû 2018

ARRETE N 42 PERMIS RENOUVELEMENT GRANUTOGO
20 aoû 2018

ARRETE N 07 PERMIS EXPLOITATION LAGUDA ET FILS A EZOR
20 aoû 2018

Arrêté permis Option Transit à Sévagan
20 aoû 2017

ARRETE N68 PERMIS SEATES
20 aoû 2017

Arrêté n°60 permis exp NATIVITE INVEST à Tchidémé
20 aoû 2017

Arrêté n°46 permis expl ACI à Abatékopé
20 aoû 2017

Arrêté n°45 permis expl SOTESSGRAV à Yobo
20 aoû 2017

Arrêté n°70 SST à Agbadovinou
20 aoû 2016

Arrêté n°69 ECOB sur rivière Kara
20 aoû 2016

Arrêté n°68 ECOB à Soumdina
20 aoû 2016

Arrêté n°67 ECOB sur rivière Kawa
20 aoû 2016

Arrêté N°62, permis TOGO MATERIAUX à Gamé-Kové
20 aoû 2016

Arrêté n°60, permis Ets IMPECABLE
20 aoû 2016

Arrêté N°46 AGBEMEFA à Akagamé-Adougbléwu
20 aoû 2016

Arrêté N°42 Colas à Gbleinvié
20 aoû 2016

Arrêté n°001 CITOW à Adangbé-Adidokpo
20 aoû 2016

Arrêté N° 31 Société Africaine de Dragage (S.A.D.) dans la préfecture des Lacs
20 aoû 2016

Arrêté N° 30 Ets SAMARIA à Dévégo (canton de Baguida)
20 aoû 2016

Arrêté N° 21 Inex CARRIERES à Adzrala Kopé
20 aoû 2016

Arrêté N° 018 EESG à Bolou Vavatsi
20 aoû 2016

Arrêté N° 015 MIDNIGHT SUN SA à Tchikpé
20 aoû 2016

Arrêté N° 014 SESAG à Sadayame (Hahotoé)
20 aoû 2016

Arrêté N° 005 U.S.XIN-ALAFIA à Adangbé-Kpévé
20 aoû 2016

Arrêté N° 004 SNTC à Goka- Kopé
20 aoû 2016

arrêté ECOB CARRIERE à Soumnidina
20 aoû 2016

DECRET N°2010-144 PERMIS POMAR
20 aoû 2014

DECRET N°2009-178 PERMIS SCANT OGO MINES (1)
20 aoû 2014

DECRET N°2008-021 PERMIS MM MINING
20 aoû 2014

DECRET N 2009-177 PERMIS GRANDE ECHELLE CALCAIRE ZONE A WACEM A TABLIGBO
20 aoû 2014

DECRET N 2005-051 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N 96-168 DU PERMIS EXPLOITATION WACEM A TABLIGBO
20 aoû 2014

DECRET N 96-168 PERMIS EXPLOITATION GRANDE ECHELLE WACEM A TABLIGBO
20 aoû 2014

ARRETE n° 065 permis Granutogo
20 aoû 2014

ARRETE n° 045 permis Satem
20 aoû 2014

ARRETE n° 032 permis Almacar
20 aoû 2014

ARRETE n° 026 TGC-SA
20 aoû 2014

ARRETE n° 020 Shehu Dan Fodio
20 aoû 2014

ARRETE n° 09 permis Togo Carrière
20 aoû 2014
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