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Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM)

Résumé

Le projet sera financé au titre d'un crédit de l'IDA d'un montant équivalant à 15 millions de dollars. Le crédit sera décaissé selon un calendrier quinquennal  Du 4 janvier, 2016 (date prévue d’entrée en vigueur) jusqu’au 31 décembre 2020 (date de clôture prévue).
 

Contexte


Le secteur minier est une composante essentielle du développement économique du Togo. À ce titre, il constitue un domaine prioritaire d'appui politique du Gouvernement. Les revenus du Gouvernement dans le secteur minier constituaient 4% du revenu total national et l’export dans le secteur minier constituait 22% des exportations total du pays. Le Gouvernement a adopté la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de L'emploi (SCAPE), qui établit les secteurs prioritaires dotés d'un fort potentiel de croissance, dont fait partie le secteur minier.  Dans le cadre de la SCAPE, le Togo s'engage à relever le défi de la gouvernance, de la transparence et de la protection de l'environnement. Il s'emploie par ailleurs à créer les conditions favorables au développement du secteur privé. La révision du code minier en cours reflètera ces principes.Le secteur minier est caractérisé par la présence historique prédominante du secteur public dans l'exploitation minière du phosphate.  Cependant, les investissements du secteur privé, de plus en plus nombreux, tendent à accroître la diversification de ce secteur en entraînant l'exploitation d'autres types de substances minérales. En effet, la pierre à chaux, le fer et le marbre dolomitique représentent désormais une part importante du PIB national et des recettes d'exportation. En 2014, le Togo comptait 29 exploitants miniers d'origines diverses. Dix-huit d'entre eux sont spécialisés dans l'exploitation de gisements de substances minérales industrielles et produisent principalement des matériaux de construction. Le nombre d’acteurs dans la mine à petite échelle ne cesse de croître. Les sociétés les plus connues dans le secteur de la petite mine comprennent la mine Granutogo située près de Amelepke appartenant à une société à majorité Allemande, suivie des producteurs de sables SAD et STII (tous les deux du Benin) et ensuite Global Merchants provenant d’Inde qui est le producteur local principal d’agrégats. L'or est exploité au moyen de techniques minières de type alluvial. Jusqu'à présent, deux sociétés, Tech-mines et Panafrican Gold Corporation, ont obtenu des permis d'exploitation d’or à petite échelle  accordés en 2011. 

Description

Le gouvernement togolais a obtenu un appui crédit d’un montant de 15 000 000 de dollars US de la Banque Mondiale pour mettre en œuvre le « Projet de Développement et  de Gouvernance Minière» (PDGM). Ce projet se propose de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier au Togo à travers deux composantes opérationnelles:

 

Composantes A :   La Gouvernance, la transparence, le suivi et l’efficacité du secteur minier.

 

Le projet appuiera l'amélioration de la gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo, depuis l'octroi des permis d'exploration en passant par la supervision des activités minières, jusqu'à la fermeture des sites miniers.

 

Par ailleurs, il soutiendra les efforts de modernisation du secteur minier en vue de réorienter l'intervention du gouvernement afin que celui-ci se détache de son rôle d'opérateur pour devenir une autorité de planification et de réglementation qui veille au développement du secteur.

 

Composantes B :    Le Développement environnemental, social et économique durable découlant des activités du secteur minier.

 

Cette composante a pour objectif de soutenir les activités du secteur minier de manière à contribuer à un développement socioéconomique durable.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est prévu la passation de plusieurs marchés nécessaire à l’exécution des différentes activités du projet. Afin d’améliorer la performance du projet et donc son niveau de décaissement, il est envisagé d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les payements au titre des services de formation des acteurs de la chaîne de passation des marchés du Ministère des Mines et de l’Energie (MME), notamment ceux intervenant dans le processus de passation des marchés du PDGM.

Objectifs

L'Objectif de Développement du Projet consiste à rationaliser les structures institutionnelles des organisations clés du secteur des industries extractives afin de renforcer leur efficience et la redevabilité  de manière à garantir une gestion efficace du secteur.
Les arrangements institutionnels et les organisations touchent plusieurs aspects de la société. A cet effet, les bénéficiaires directs du projet seront le Gouvernement togolais, le secteur privé et la société civile, notamment les femmes. Les bénéficiaires directs seront plus particulièrement :

(i) les institutions gouvernementales et, leur personnel impliqué dans la gestion du secteur minier qui profitera d’un renforcement de capacités. Cette mesure concerne entre autres le MME, l'ANGE et l'OTR ;

(ii) les exploitants artisanaux de mines à petite échelle qui seront en mesure d'améliorer la sécurité, la qualité de la production, la productivité globale et leur valeur commerciale;

(iii) la société civile, notamment des universitaires, des organisations communautaires et non gouvernementales et des institutions qui bénéficieront du renforcement des capacités et de l'amélioration de l'information publique sur l'évolution et les impacts du secteur; et

(iv) les femmes qui seront en mesure de participer à toutes les activités mentionnées plus haut grâce à une aide ciblée, dans le cadre du projet. Plus d’informations sont fournies à ce sujet dans la section de description du projet ci-dessous.

 

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