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Le Togo veut actualiser les textes régissant le secteur des hydrocarbures

Publié le : 05 avr 2019
Le Togo veut  actualiser les textes régissant le secteur des hydrocarbures

Analyse du cadre législatif, institutionnel et contractuel du secteur des hydrocarbures a été l'objet d'une séance de travail les 28 au 29 mars 2019 à Lomé.

Analyse du cadre législatif, institutionnel et contractuel du secteur des hydrocarbures a été l'objet d'une séance de travail les 28 au 29 mars 2019 à Lomé. C'est dans le cadre de l’assistance de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ) au secteur des hydrocarbures, que le Cabinet d’Avocats sénégalais « HOUDA LAW » associé au Cabinet Togolais «Me Martial AKAKPO » ont présenté durant les deux jours de travaux, le rapport initial de l’analyse du cadre juridique et institutionnel du secteur des hydrocarbures. Ce rapport a fait l’objet d’analyse et d'échanges avec les responsables du ministère en charge des Mines notamment le Directeur de cabinet, Mathias Banimpo Gbengbertane, représentant le Ministre de tutelle, du Conseiller en mines, Bandifoh Ouro-Akondo, du Directeur général des mines et de la géologie, Marcel Sogle et de plusieurs cadres spécialistes du secteur. Dans l'une des interventions, le Directeur des Hydrocarbures, John Kpenglame, a laissé entendre qu'il s'est agi au cours de cette mission d’analyser le cadre juridique, et institutionnel ainsi que le cadre contractuel dans le but de dynamiser le secteur et d'envisager un atelier de renforcement des capacités. La Facilité Africaine de Soutien Juridique offre un appui conseil, et pour accomplir cette mission, le ministère va recruter un cabinet local pour actualiser le code en y intégrant les recommandations de la mission. Il faut souligner que la Facilitation Africaine accompagnera le ministère pour la relecture du projet de code avant son adoption.

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