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A la quête de la normalisation du cadre juridique, institutionnel et contractuel du secteur pétrolier au Togo

Publié le : 31 juil 2019
A la quête de la normalisation du cadre juridique, institutionnel et contractuel du secteur pétrolier au Togo

Dans le cadre de la revue des textes juridique, institutionnel et contractuel du secteur pétrolier du Togo, une mission d’échanges s’est ouverte ce lundi, 29 Juillet à Lomé.

 

Prévue pour cinq jours, cette mission, la deuxième du genre, a pour but de présenter le rapport de la composante II et organiser un atelier de renforcement des capacités, objet de la composante III.

C’est le Cabinet d’Avocats Khaled A. Houda qui a été retenu par la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ)  pour accompagner le ministère des Mines et des Énergies en tenant compte des bonnes pratiques dudit domaine afin d'enrichir le cadre législatif, réglementaire et contractuel du secteur au Togo. La mission du cabinet consiste en trois composantes: (Comp1: analyse du cadre législatif et réglementaire ; Comp2: analyse du cadre contractuel et Comp3: renforcement des capacités).

Ouvert ce matin par le Conseiller Technique des Mines, Ouro-Akondo Bandifoh, représentant le ministre des Mines et des Energies, a exhorté les participants à une attention particulière pour qu’à la fin des cinq jours de travaux, qu’ils soient en mesure d’être bien outillés des contenus des textes régissant le secteur pétrolier.

A entendre le Directeur des Hydrocarbures, John Kpenglame, les participants, composés du personnel du ministère des Mines et Énergies, de la Justice, de l'Environnement, ainsi que de l'OTR et la société civile ont la lourde responsabilité au cours de cette deuxième rencontre d’avoir une appréhension assez claire sur les textes contractuels, de recherches et de production d’hydrocarbure afin d'apporter leurs contributions pour enrichir le travail du consultant.

Soulignons que la phase première de cette mission, relative à la composante I qui est l’analyse du cadre législatif et réglementaire, s’est déjà tenue en mars dernier  à Lomé ou le rapport initial a été présenté. La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité ») est une institution publique internationale hébergée par la Banque africaine de développement (« BAD »). Son mandat est d’apporter conseils juridiques et assistance technique aux États africains afin de renforcer leurs capacités en matière de négociation, de transactions commerciales complexes et de règlement des litiges avec leurs créanciers.

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